Le 3 février 2022, IA et données à caractère personnel

Le Laboratoire de Droit privé et de sciences criminelles d’Aix-en-Provence organise un cycle de séminaires sur le droit et le numérique, à l’initiative de Nicolas Catelan. J’y interviendrai le 3 février, dans le cadre d’un événement “IA, algorithme et droit” au côté de Vincent Berthet et Warren Azoulay, et traiterai pour ma part du thème “Données personnelles et IA”.

J’ai choisi de traiter de cette question en présentant l’article 22 du RGPD, relatif aux “décisions automatisées produisant des effets juridiques”. De tels automatismes se rencontrent d’ores et déjà en matière de pré-sélection de candidatures à un emploi ou à un crédit bancaire. Leur impact social est potentiellement significatif.

Après un exposé du droit positif, je critiquerai certains aspects de l’article 22 et envisagerai une réécriture du texte. Ces réflexions sont issues d’un article à paraître au cours du premier semestre 2022, au sein d’un ouvrage “Les algorithmes et le droit” (direction Vanessa Barbé). L’article s’intitule “La part de l’Homme et celle de la machine dans les décisions « automatisées ». Propositions pour une réécriture de l’article 22 du RGPD“.

L’ensemble du séminaire sera ultérieurement rediffusé en podcast audio par Lexbase. Afin toutefois de permettre à tout intéressé, en particulier aux jeunes chercheurs, d’assister en distanciel à l’événement en direct – et d’interagir avec l’intervenant, je tenterai d’ouvrir une session BBB à l’adresse : https://bbb.univ-avignon.fr/b/net-ryt-8ni. A l’heure actuelle, il est prévu que je passe en deuxième position, vers 18h, et je ne peux garantir que le premier intervenant acceptera de figurer sur la diffusion BBB dès 17h.

Le support visuel utilisé peut être téléchargé ici.