Le 19 octobre 2022, à l’ENM Paris, formation continue sur le droit des réseaux sociaux.

L’ENM Paris continue d’explorer les questions soulevées par les réseaux sociaux, dans et hors de la magistrature. L’actualité lui donne plus que jamais raison. M. Youssef Badr, coordinateur de session, a eu l’amabilité de me convier cette année encore, et ce sera l’occasion d’insister tout particulièrement sur les apports de la Directive sur les services numériques (dite Digital Services Act, ou DSA), fraîchement adoptée. Voici les supports visuels et liens utilisés.

Approfondissements

• Règles applicables aux utilisateurs : la section dédiée du présent site
• Conseil d’Etat : “Réseaux sociaux : placer l’utilisateur au centre“
• texte du DSA
• Notre article : “À la recherche du juste rôle des plateformes exploitant des réseaux sociaux dans la lutte contre la “haine en ligne”. : Une comparaison des approches française, allemande et européenne“