Le 23 septembre 2021, intervention lors du Congrès des notaires de France dédié au numérique

Présentation

Le 117ème Congrès des notaires de France avait pour thème “Le numérique, l’Homme et le droit”. Il a eu lieu à Nice, du 23 au 25 septembre. Il m’a été demandé de présenter, lors de la première matinée, une communication sur le thème “Les biens numériques”.

Quelques liens utiles :

• site internet du congrès 2021
• le programme
• le rapport, qui contient de très nombreuses propositions.

Le support visuel utilisé pour la conférence est téléchargeable.

Webographie

Seules des ressources en libre accès, permettant une première approche des sujets présentés, sont ici recensées. Les lecteurs intéressés par une véritable bibliographie sont invités à se reporter à cette partie du site (sommaire sous l’illustration).

• Ouvrage en libre accès : “Les biens numériques“, dir. A. Chaigneau et E. Netter, 2015

I – Les réseaux

• Section du présent site : propriété des réseaux de télécommunication
• Vidéo de vulgarisation code.org. Internet : des câbles et du wifi
• Vidéo de vulgarisation code.org. Internet : le transport de paquets
• “L’épine dorsale d’internet”, le backbone : article réseaux et télécoms
• La neutralité de l’internet expliquée par l’ARCEP
• Le site internet de l’ICANN (FR)

II – Les terminaux

• Section du présent site : propriété des terminaux
• Thermostats connectés : “Les serveurs de Netatmo en panne, certains utilisateurs frigorifiés”, article BFMTV
• Tesla augmente l’autonomie des véhicules pendant la tempête Irma : article Arstechnica
• Les objets connectés vus par la CNIL : assistants vocaux, robots, montres, jouets, drones
• Vidéo de la CNIL sur le thème spécifique des jouets connectés

III – Les contenus

A – Se divertir

• Une plainte pour “vol d’une dragodinde turquoise niveau 100“
• Vente contre de l’argent réel d’objets pour le jeu vidéo Diablo 3
• Section du présent site : le droit sur les copies d’oeuvres
• L’arrêt UsedSoft de la CJUE
• Le “partage familial” chez Apple

B – Construire

• Présentation (FR) des licences Creative Commons
• Le site de la Wikimedia Foundation (FR)
• Un projet collectif sur le Gitlab de l’INRIA

C – Communiquer

• Conditions du “Programme Partenaire Youtube” (monétisation)
• Section du présent site sur les données personnelles : l’identité construite
• Notre article (libre accès) sur “service gratuit contre publicité ciblée, le modèle d’affaires aux pieds d’argile“
• Testez en direct l’empreinte de votre navigateur : “cover your tracks” de l’Electronic Frontier Foundation
• Observez la toile des cookies se tisser autour de vous : CookieViz2 de la CNIL

D – Investir

• La blockchain : section du présent site sur la preuve numérique, n° 288
• La volatilité des cryptomonnaies : cours en temps réel
• Une place de marché de NFT artistiques : Opensea

IV – Les actifs numériques dans la succession

• article 85 de la loi informatique et libertés