Les 10 et 11 octobre 2022 à Amiens, “Technologies médicales innovantes et protection des patients”.

Les 10 et 11 octobre, les Pr. Lucie Delabie (droit) et Michel Lefranc (médecine) organisaient un colloque sur le thème “Technologies médicales innovantes et protection des patients”.

Nous y avons notamment évoqué les problèmes de droit des données que pose l’utilisation de dispositifs robotisés assistant le chirurgien.

Après avoir affirmé qu’il est très rare que des données issues d’une opération chirurgicale puissent être totalement anonymisées (la réidentification étant souvent possible), j’ai tenté de distinguer les différentes finalités de traitement de données que ces dispositifs mettent en oeuvre (prestation de soin, contrôle de la qualité et de la sécurité du dispositif médical, recherche publique, acquisition de données d’entraînement pour des systèmes d’IA fondés sur l’apprentissage machine). Nous avons pu discuter ensuite de divers problèmes de conformité RGPD, notamment l’application de l’article 9, relatif aux traitements de données sensibles, dont les données de santé font partie.

L’ensemble du programme de ces deux riches journées est consultable ici.

Une publication est prévue.