Le 10 mars 2022, Quel(s) juge(s) pour le numérique ?
Le 10 mars, à l’invitation du CERDP de l’université de Nice, je traiterai du thème : “Quel(s) juge(s) pour le numérique ?”. Inscriptions en suivant ce lien.
L’abondance des contenus en ligne susceptibles d’être qualifiés d’illicites, et la nécessité de réagir dans de très courts laps de temps constituent des contraintes incompatibles avec un recours systématique au juge. La tentation est alors grande, pour les États, de laisser prospérer et même d’encourager le développement d’une police privée des contenus par les grandes plateformes. Dans un tel système, le juge risque de ne pas même occuper une position de supervision : le coût et la lenteur des procédures sont en complet décalage avec la réalité du terrain.
Pourtant, les conflits de droits fondamentaux à arbitrer sont cruciaux dans une société démocratique : il s’agit par exemple de déterminer finement les limites de la liberté d’expression, ou d’opposer le droit à la vie privée et la protection des données personnelles au droit du public à l’information. Par ailleurs, le droit des contenus numériques est de plus en plus fortement teinté d’une logique de “compliance”. L’approche juridique traditionnelle, fondée sur une sanction a posteriori, est complétée d’une approche ex ante, par l’accompagnement et la prévention. Ce pilotage est confié à des autorités administratives indépendantes (CNIL, ARCOM). La protection des données personnelles ou de la liberté d’expression en ligne risque dès lors d’échapper de plus en plus souvent au juge judiciaire au profit du juge administratif, qui connaît des recours contre les décisions prises par ces AAI : c’est une autre manière de garantir les libertés publiques qui se dessine.
Pour illustrer ces difficultés, des exemples seront pris en matière de droit des données personnelles, de “haine en ligne”, de diffusion de nouvelles trompeuses, de propriété intellectuelle.
