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Plan de la page en cours
- Titre 1 – Droit commun de la responsabilité
- Chapitre 1 – Le dommage
- Chapitre 2 – Le fait générateur de responsabilité
- Chapitre 3 – Le lien de causalité
- Titre 2 – Régimes spéciaux de responsabilité
- Chapitre 1 – La responsabilité du fait des accidents de la circulation
- Chapitre 2 – La responsabilité du fait des produits défectueux
Plan d’ensemble
- Introduction
- Première notion – La personne
- Chapitre 1 – L’identité numérique
- Conclusion sur l’identité numérique
- Chapitre 2 – La communication électronique
- Conclusion sur la communication électronique
- Deuxième notion – La propriété
- Conclusion sur la propriété
- Troisième notion – Le contrat
- Conclusion sur le contrat
- Bibliographie