Droit de la responsabilité civile

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Droit et numérique

par Emmanuel Netter, professeur de droit privé

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Protégé : Droit de la responsabilité civile

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- - §1 – Histoire du droit de la responsabilité civile
  - §2 – Sources du droit de la responsabilité civile

Titre 1 – Droit commun de la responsabilité
Titre 2 – Régimes spéciaux de responsabilité
- Chapitre 1 – La responsabilité du fait des accidents de la circulation
  - Section 1 – Conditions de la responsabilité
    - §1 – Un véhicule terrestre à moteur (VTAM)
      - A – Notion de VTAM
      - B – Conducteur ou gardien du VTAM
    - §2 – Un accident de la circulation
      - A – Notion d’accident de la circulation
      - B – Implication du véhicule dans l’accident
  - Section 2 – Causes d’exonération de la responsabilité
    - §1 – Dommages matériels
    - §2 – Dommages corporels
      - A – Les conducteurs
- Chapitre 2 – La responsabilité du fait des produits défectueux

Plan d’ensemble

Les quasi-contrats
Introduction
- I – Le numérique
- II – Le numérique et le droit
Première notion – La personne
Deuxième notion – La propriété
Conclusion sur la propriété
Troisième notion – Le contrat
- Section 1 – Droit commun des contrats
  - I – L’idéal de fluidité dans la conclusion des contrats
    - A – La fragilité du consentement au contrat
    - B – La fragilité des preuves du contrat
  - II – L’idéal de rigueur dans l’exécution des contrats
- Section 2 – Droits spéciaux des contrats
  - I – Les contrats d’intermédiaire
  - II – Les contrats intermédiés
Conclusion sur le contrat
Bibliographie

Sauf mention contraire, le texte original de l'auteur est sous licence CC BY NC FR 2.0. Cette licence ne couvre pas les contenus de tiers (illustrations, vidéos, autres textes...).

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