Droit de la responsabilité civile

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Droit et numérique

par Emmanuel Netter, professeur de droit privé

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Protégé : Droit de la responsabilité civile

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- - §1 – Histoire du droit de la responsabilité civile
  - §2 – Sources du droit de la responsabilité civile

Titre 1 – Droit commun de la responsabilité
Titre 2 – Régimes spéciaux de responsabilité
- Chapitre 1 – La responsabilité du fait des accidents de la circulation

Plan d’ensemble

Introduction
- I – Le numérique
- II – Le numérique et le droit
Première notion – La personne
Deuxième notion – La propriété
Conclusion sur la propriété
Troisième notion – Le contrat
- Section 1 – Droit commun des contrats
  - I – L’idéal de fluidité dans la conclusion des contrats
    - A – La fragilité du consentement au contrat
    - B – La fragilité des preuves du contrat
  - II – L’idéal de rigueur dans l’exécution des contrats
- Section 2 – Droits spéciaux des contrats
  - I – Les contrats d’intermédiaire
  - II – Les contrats intermédiés
Conclusion sur le contrat
Bibliographie

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