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Droit et numérique

par Emmanuel Netter, professeur de droit privé

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Protégé : Commerce électronique

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Plan de la page en cours

- - I – Histoire
  - II – Sources

Première partie – Les outils du commerce électronique : la dématérialisation des contrats
Deuxième partie – Les acteurs du commerce électronique : la montée en puissance des intermédiaires
- Chapitre 1 – La qualification des intermédiaires de l’économie numérique
  - Section 1 – Au-dessus du marché : les courtiers véritables
  - Section 2 – Dans le marché : les faux courtiers
- Chapitre 2 – Le régime juridique des intermédiaires de l’économie numérique
  - Section 1 – Obligations des intermédiaires
    - §1 – Obligations à l’égard des clients
      - A – Informations relatives à la plateforme elle-même
      - B – Informations relatives au contrat projeté
    - §2 – Obligations à l’égard des entreprises utilisatrices
  - Section 2 – Responsabilité des intermédiaires

Plan d’ensemble

Introduction
- I – Le numérique
- II – Le numérique et le droit
Première notion – La personne
Deuxième notion – La propriété
Conclusion sur la propriété
Troisième notion – Le contrat
- Section 1 – Droit commun des contrats
  - I – L’idéal de fluidité dans la conclusion des contrats
    - A – La fragilité du consentement au contrat
    - B – La fragilité des preuves du contrat
  - II – L’idéal de rigueur dans l’exécution des contrats
- Section 2 – Droits spéciaux des contrats
  - I – Les contrats d’intermédiaire
  - II – Les contrats intermédiés
Conclusion sur le contrat
Bibliographie

Sauf mention contraire, le texte original de l'auteur est sous licence CC BY NC FR 2.0. Cette licence ne couvre pas les contenus de tiers (illustrations, vidéos, autres textes...).

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