Droit des données personnelles approfondi

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Droit et numérique

par Emmanuel Netter, professeur de droit privé

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Protégé : Droit des données personnelles approfondi

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Bibliographie générale
Introduction : aux origines du droit français des données personnelles
Première partie : approche transverse
Deuxième partie : approche sectorielle
Troisième partie : la circulation internationale des données
Quatrième partie : les autorités de contrôle
Cinquième partie : questions diverses
Sixième partie : futurs textes majeurs

Plan d’ensemble

Introduction
- I – Le numérique
- II – Le numérique et le droit
Première notion – La personne
Deuxième notion – La propriété
Conclusion sur la propriété
Troisième notion – Le contrat
- Section 1 – Droit commun des contrats
  - I – L’idéal de fluidité dans la conclusion des contrats
    - A – La fragilité du consentement au contrat
    - B – La fragilité des preuves du contrat
  - II – L’idéal de rigueur dans l’exécution des contrats
- Section 2 – Droits spéciaux des contrats
  - I – Les contrats d’intermédiaire
  - II – Les contrats intermédiés
Conclusion sur le contrat
Bibliographie

Sauf mention contraire, le texte original de l'auteur est sous licence CC BY NC FR 2.0. Cette licence ne couvre pas les contenus de tiers (illustrations, vidéos, autres textes...).

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