Droit des données personnelles approfondi

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Droit et numérique

par Emmanuel Netter, professeur de droit privé

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Protégé : Droit des données personnelles approfondi

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Bibliographie générale
Introduction : aux origines du droit français des données personnelles
Première partie : approche transverse
Deuxième partie : approche sectorielle
Troisième partie : la circulation internationale des données
Quatrième partie : les autorités de contrôle

Plan d’ensemble

Introduction
- I – Le numérique
- II – Le numérique et le droit
Première notion – La personne
Deuxième notion – La propriété
Conclusion sur la propriété
Troisième notion – Le contrat
- Section 1 – Droit commun des contrats
  - I – L’idéal de fluidité dans la conclusion des contrats
    - A – La fragilité du consentement au contrat
    - B – La fragilité des preuves du contrat
  - II – L’idéal de rigueur dans l’exécution des contrats
- Section 2 – Droits spéciaux des contrats
  - I – Les contrats d’intermédiaire
  - II – Les contrats intermédiés
Conclusion sur le contrat
Bibliographie

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