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Plan de la page en cours
- Bibliographie générale
- Introduction : aux origines du droit français des données personnelles
- Première partie : approche transverse
- Deuxième partie : approche sectorielle
- Troisième partie : la circulation internationale des données
- Quatrième partie : les autorités de contrôle
- Cinquième partie : questions diverses
- Sixième partie : futurs textes majeurs
Plan d’ensemble
- Introduction
- Première notion – La personne
- Chapitre 1 – L’identité numérique
- Conclusion sur l’identité numérique
- Chapitre 2 – La communication électronique
- Conclusion sur la communication électronique
- Deuxième notion – La propriété
- Conclusion sur la propriété
- Troisième notion – Le contrat
- Conclusion sur le contrat
- Bibliographie