par Emmanuel Netter, professeur de droit privé
Thibault de Ravel d’Esclapon et moi organisons un colloque consacré au droit de l’influence commerciale. Ce sera l’occasion de revenir sur la loi adoptée en juin dernier, mais aussi sur les instruments déjà fournis...
A l’initiative de la Pr. Anne-Christine Fornage, l’université de Lausanne organise sa 6ème rencontre la science et le droit dans le numérique. Au sein d’un panel “de la compliance à la conformité dans le...
Vendredi 19 janvier 2024, à l’invitation de sonia desmoulin-canselier, que je remercie, je participerai à la belle journée d’études “Le puzzle juridique de l’intelligence artificielle médicale“. Je suis invité à m’interroger sur les définitions...
Le 5 décembre 2023, un colloque est organisé par le Journal of Regulation & Compliance – JoRC et l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne – André Tunc – IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne...
Le 8 novembre, une conférence publique était organisée par la professeure Florence Guillaume, de l’université de Neuchâtel, sur le thème des décisions automatisées. Thibault Douville, professeur à Caen, Sylvain Métille, professeur à Lausanne et...
M. Youssef Badr dirige une session de formation à l’ENM Paris, du 18 au 20 octobre 2023, sur le thème “Réseaux sociaux : entre exposition de soi et vie privée”. Il m’invite à répondre...
Du 4 au 6 octobre 2023, l’ENM Paris organise une session de formation sur le thème “Droit et numérique : enjeux et perspectives”, sous la direction de M. Yannick Meneceur. Je participerai le 5...
Les 28 et 29 septembre, Mme Linda Arcelin organise à la Rochelle un colloque consacrée aux grandes régulations européennes du numérique (“DMA, DSA, DATA ACT, AI ACT, RGPD”) face au droit du marché. Il...
Le 20 septembre, les Pr. Anne Debet et Nathalie Martial organisent un colloque consacrée aux “sanctions dans le droit de la protection des données”. Je suis chargé d’aborder la palette des sanctions susceptibles d’être...
Le vendredi 31 mars 2023, j’aurai l’honneur de participer à la journée nationale de l’association Henri Capitant. La question qui m’a été confiée, redoutable et récurrente, est celle de l’existence d’un droit de propriété...