Le 31 mars 2023, journée « Le renouvellement du droit civil sous l’influence du numérique » de l’association Henri Capitant
Le vendredi 31 mars 2023, j’aurai l’honneur de participer à la journée nationale de l’association Henri Capitant. La question qui m’a été confiée, redoutable et récurrente, est celle de l’existence d’un droit de propriété...