Le 17 octobre 2019, participation à une formation ENM sur le droit des réseaux sociaux

Pour la deuxième année consécutive, j’aurai l’honneur de participer à une session de formation continue des magistrats organisée par Mme le substitut Clémence Caron, sur le thème du droit des réseaux sociaux. Certains intervenants s’intéresseront plus particulièrement à la communication personnelle et institutionnelle que développent les professionnels du droit sur ces réseaux. Pour ma part, je suis chargé d’une présentation plus générale, qui distinguera le droit applicable aux utilisateurs (qui est essentiellement le droit commun de la liberté d’expression) et celui applicable aux plateformes, qui est de plus en plus spécialisé et technique. Nous reviendrons sur les actualités que constituent la loi sur la manipulation de l’information, la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet, et le projet de règlement européen relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne.

Retrouvez ci-dessous le visuel utilisé pour cette présentation. La partie du site qui aborde ces questions est celle-ci.