Le 21 octobre 2021, droit des réseaux sociaux à l’ENM Paris

L’ENM Paris organise deux jours de formation continue des magistrats sur le thème des réseaux sociaux. Il m’a été demandé de répondre à la question « les réseaux sociaux, zone de non-droit ? ». Ce sera notamment l’occasion de présenter le projet européen de directive sur les services numériques, y compris la partie ayant fait l’objet d’une « transposition anticipée » par la France.

Sur cette transposition anticipée, très inhabituelle, on consultera avec profit les articles de Marc Rees dans Nextinpact, notamment :

• « Le recyclage de la loi Avia n’est pas du goût de la Commission européenne« 
• « Le Sénat adopte la pré-transcription du DSA« 
• « La France notifie à la Commission européenne sa prétranscription du DSA« 

Les deux supports visuels utilisés pour la formation sont consultables ci-dessous.

Ces thématiques sont développées dans cette partie du présent site (attention cependant, des mises à jour de certains développements sont nécessaires et seront réalisées prochainement).