Le 21 octobre 2021, droit des réseaux sociaux à l’ENM Paris
L’ENM Paris organise deux jours de formation continue des magistrats sur le thème des réseaux sociaux. Il m’a été demandé de répondre à la question “les réseaux sociaux, zone de non-droit ?”. Ce sera notamment l’occasion de présenter le projet européen de directive sur les services numériques, y compris la partie ayant fait l’objet d’une “transposition anticipée” par la France.
Sur cette transposition anticipée, très inhabituelle, on consultera avec profit les articles de Marc Rees dans Nextinpact, notamment :
- “Le recyclage de la loi Avia n’est pas du goût de la Commission européenne“
- “Le Sénat adopte la pré-transcription du DSA“
- “La France notifie à la Commission européenne sa prétranscription du DSA“
Les deux supports visuels utilisés pour la formation sont consultables ci-dessous.
Ces thématiques sont développées dans cette partie du présent site (attention cependant, des mises à jour de certains développements sont nécessaires et seront réalisées prochainement).
