Le 5 décembre 2023, à l’université Panthéon-Sorbonne, “Compliance” et technologies “disponibles, prescrites ou proscrites”
Le 5 décembre 2023, un colloque est organisé par le Journal of Regulation & Compliance – JoRC et l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne – André Tunc – IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Mustapha Mekki, Marie-Anne Frison-Roche et Jean-Christophe Roda.
Il a pour thème : “La Vigilance, pointe avancée de l’Obligation de Compliance”. Il est peut être suivi en présentiel ou en distanciel. Le programme complet et les modalités d’inscription sont consultables ici.
Il m’a été demandé de traiter le sujet suivant : “Les technologies disponibles, prescrites ou proscrites pour satisfaire Compliance & Vigilance”.
La professeure M.-A. Frison-Roche m’avait expliqué s’interroger en particulier sur le point de savoir si le droit peut exiger des industriels la mise en place d’une technologie qui n’existe pas encore, en ayant à l’esprit la question du contrôle de l’âge des internautes souhaitant accéder à des contenus pour adultes.
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