Le 6 février 2019, intervention lors du colloque “La vie privée des responsables publics”

Les 6 et 7 février 2019 aura lieu un colloque sur “la vie privée des responsables publics”, sous la direction du Pr. Charles-Edouard Sénac. Le programme complet est disponible ici.

J’interviendrai quant à moi sur “le droit à l’oubli numérique des responsables publics”. Nous nous demanderons comment le droit au déréférencement, reconnu par la fameuse jurisprudence Google Spain de la Cour de justice de l’Union européenne, est mis en oeuvre s’agissant des élus. La Cour avait reconnu que les personnes jouant un rôle public ont bien évidemment droit au respect de leur vie privée, mais qu’il existe un intérêt plus grand du public à connaître des informations les concernant, notamment lorsqu’elles peuvent éclairer leurs prises de positions publiques.

Ce sont les moteurs de recherche qui sont chargés, en première ligne, de la délicate balance des intérêts qui mène à la décision de retirer ou de maintenir les liens litigieux.

La présentation s’appuiera en partie sur des entretiens menés avec les services juridiques de deux moteurs de recherche.