Du 27 au 30 octobre 2025 : intelligence artificielle, réseaux sociaux et contrat d’entreprise numérique à l’Université de la Réunion

by · 30 octobre 2025

La semaine du 27 octobre, j’ai eu la chance de participer à diverses activités de l’Université de la Réunion en lien avec le droit du numérique, sur l’invitation du professeur Pascal Puig. Cette page permettra notamment de retrouver les supports visuels utilisés à cette occasion.

Intelligence artificielle et pédagogie

Le 27 octobre, avec des enseignants-chercheurs titulaires et doctorants, nous avons réfléchi aux conséquences de l’usage de grands modèles de langage par les étudiants et les enseignants.

J’ai réemployé, à cette occasion, le support visuel utilisé à l’université de Bordeaux quelques semaines auparavant. Cette page, publique, s’appuie sur des exemples concrets d’utilisation.

Soutenance de thèse : « Le contrat d’entreprise numérique ».

Le 28 octobre, Madame Radji Lorraine a soutenu sa thèse de doctorat intitulée « Le contrat d’entreprise numérique » (dir. P. Puig). Le jury comprenait :

  • Monsieur Thierry REVET, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Rapporteur)
  • Monsieur Emmanuel NETTER, Professeur à l’Université de Strasbourg (Rapporteur)
  • Monsieur Grégoire LOISEAU, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Examinateur)
  • Madame Garance CATTALANO, Professeur à l’Université Paris 8 (Examinatrice)
  • Monsieur Jean-Baptiste SEUBE, Professeur à l’Université de La Réunion (Examinateur)
  • Monsieur Pascal PUIG, Professeur à l’Université de La Réunion (Directeur de la recherche)

Résumé : Facebook, iCloud, Airbnb, Booking, Candy Crush, Netflix… les services numériques sont partout. Omniprésents, ils ont bouleversé notre monde, nos habitudes, nos modes de vie. Leur accès comme leur usage ne se conçoivent qu’à travers un contrat. Ainsi, l’essor du numérique a entraîné l’apparition de nouveaux contrats. Très tôt, ces contrats devinrent l’apanage du législateur européen. Vingt années se sont écoulées, durant lesquelles l’Union européenne a multiplié les normes, empilé les règles protectrices et fragmenté les dispositions selon le type de service numérique. Elle a légiféré sans qualifier, laissant aux États le soin de nommer ce qu’elle taisait. Privés de qualification, les contrats ayant pour objet des services numériques se trouvent parés d’un régime illisible, incohérent et inefficace. C’est dans ce contexte que s’ancre la présente recherche. Elle entend convoquer le droit des contrats spéciaux afin de déterminer la catégorie contractuelle susceptible d’accueillir ces contrats. Confrontées à la révolution numérique, les catégories classiques héritées de Rome sont mises à rude épreuve. Forgées pour le monde corporel, elles peinent à embrasser l’infinie diversité des objets numériques. Seul le contrat d’entreprise, catégorie mère des contrats de service, dont la plasticité n’est plus à démontrer, se révèle apte à accueillir ces nouveaux contrats. Leur accueil au sein de cette famille de contrat ne peut toutefois se faire qu’au prix d’un élargissement. En effet, ces nouveaux contrats présentent nombre de singularités : mise à disposition d’un accès numérique, ubiquité, contrepartie originale… autant de raisons qui appellent la création d’une sous-catégorie propre à ces contrats : le contrat d’entreprise numérique. Il se définit comme le contrat par lequel un prestataire met à disposition d’un utilisateur un accès numérique aux fins de fournir une prestation. Sa consécration érige ainsi le service numérique en véritable objet contractuel. Qualifié, le contrat d’entreprise numérique requiert un
régime juridique intelligible et cohérent. Cela exige de recentrer les normes éparpillées, de compléter les
dispositions lacunaires et de proposer un corpus de règles adapté aux particularités des services numériques. Offrir au contrat ayant pour objet les services numériques une qualification claire et un régime juridique adapté, tel est l’enjeu de la présente étude.

Droit des réseaux sociaux

Le 30 octobre, j’ai proposé une conférence ouverte à tous les publics sur le thème du droit des réseaux sociaux.

Supports visuels utilisés :

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