212. Plan – La plus grande menace que constitue le numérique pour la propriété littéraire et artistique, c’est la possibilité donnée aux internautes de faire circuler les œuvres, avec une déconcertante facilité, hors du contrôle du titulaire du droit d’auteur ou du droit voisin, en violation de son droit patrimonial, voire de son droit moral 1. Mais il convient de distinguer deux situations bien différentes. Celle, d’abord, dans laquelle l’œuvre est arrachée à son artificielle rareté pour être répandue aux quatre vents, sans avoir été ni améliorée ni altérée (a). Celle, ensuite, dans laquelle l’œuvre ne circule qu’en accessoire ou en arrière-plan d’une création nouvelle, parce qu’elle a servi de base à un détournement, une réinterprétation, une reconstruction, toutes pratiques qui n’ont pas été inventées par le numérique, mais grandement facilitées par lui (b).
Recherche
Plan d’ensemble
- Droit du numérique – Strasbourg
- GPT vs Kelsen
- Introduction
- Première notion – La personne
- Chapitre 1 – L’identité numérique
- Conclusion sur l’identité numérique
- Chapitre 2 – La communication électronique
- Conclusion sur la communication électronique
- Deuxième notion – La propriété
- Conclusion sur la propriété
- Troisième notion – Le contrat
- Conclusion sur le contrat
- Bibliographie