A propos

L’auteur, Emmanuel Netter. Après des études de droit privé et des affaires à l’Université de Strasbourg, j’ai soutenu en 2010 une thèse de droit des sûretés personnelles, sous la direction du professeur Nicolas Rontchevsky (librement consultable ici).

L’Université de Picardie – Jules Verne m’a recruté en 2011 comme maître de conférences en droit privé. J’y ai progressivement orienté ma recherche vers le droit des nouvelles technologies, notamment en coordonnant l’axe « numérique » du Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens, et en organisant des colloques sur les biens numériques (avec la professeure Aurore Chaigneau, 2014, ouvrage disponible en libre accès) ou le droit des données personnelles (2016).

Depuis septembre 2018, j’ai rejoint l’Université d’Avignon, où j’interviens dans les licence et master de droit, mais aussi dans le nouveau master pluridisciplinaire « gouvernance numérique ». Je suis à présent membre du Laboratoire biens, normes, contrats (EA 3788).

Vous pouvez consulter un CV synthétique ou mes pages univ-droit et Linkedin. Je twitte à intervalles irréguliers.

L’ouvrage, « Numérique et grandes notions du droit privé ». S’il souhaite encadrer des thèses de doctorat, un maître de conférences doit passer un diplôme spécifique, l’habilitation à diriger des recherches (HDR). A cette occasion, il est invité à se retourner sur sa recherche passée et à imaginer sa recherche future, afin de s’interroger sur la cohérence de l’ensemble et sur les grandes lignes de force traversant ses réflexions.

J’avais été jusqu’ici l’auteur de publications en apparence éparses sur le droit des contrats électroniques, la liberté d’expression sur les réseaux sociaux, le financement participatif, le logiciel dématérialisé… L’HDR était l’occasion de réunir ces différentes questions derrière une problématique générale : y a-t-il des questions juridiques spécifiques au numérique ? Sont-ce les règles de droit habituelles qui s’appliquent à ces objets techniques nouveaux, ou faut-il les altérer, les faire évoluer, voire en changer ? Pour répondre, j’ai confronté tour à tour plusieurs grands concepts juridiques à l’univers numérique : la personne, la propriété, le contrat. Le mémoire, encadré par la professeure Judith Rochfeld, a été soutenu le 20 novembre 2017.

Peut-être le résultat peut-il intéresser, au-delà du milieu universitaire, des juristes, des informaticiens et plus généralement des citoyens curieux.

Il me parait souhaitable que les produits de la recherche publique soient, aussi souvent que possible, facilement et gratuitement accessibles. Que des collègues y soient réticents peut cependant s’expliquer. Ainsi, jeune docteur qui venait de soutenir, j’ai reçu un formulaire de l’université me proposant de mettre ma thèse en ligne. Un aîné sincèrement soucieux de me protéger m’en a dissuadé : accepter, c’était à l’époque se fermer la porte des grands éditeurs privés, donc ternir son CV et hypothéquer sa carrière. Tout ce système est en train d’évoluer profondément. Il faut s’en réjouir, et pourquoi pas y contribuer.

Une version papier de cet ouvrage sera prochainement publiée par le Ceprisca. Ce laboratoire de recherche, abondé par des fonds publics, accepte de placer en open access l’essentiel de sa production scientifique.

A propos des enrichissements multimédias. Les images ajoutées au texte sont soit libres de droits, soit utilisées conformément à la licence Creative Commons adoptée par l’auteur. S’agissant des vidéos intégrées aux pages par « transclusion », elles réalisent une représentation de l’oeuvre théoriquement soumise à autorisation. Ainsi qu’il est exposé ici, on devrait toutefois considérer que l’ayant-droit qui a autorisé la transclusion, par exemple, d’une vidéo Youtube, a implicitement mais nécessairement admis qu’il en soit donné des représentations sur d’autres sites que le sien. Les revenus publicitaires lui seront d’ailleurs exclusivement versés. Restent les quelques extraits de films et de séries (rubriques « pop culture ») qui n’ont visiblement pas été mis en ligne par le titulaire des droits, mais par un simple amateur, vraisemblablement sans autorisation. Il existe une exception au droit d’auteur, la « courte citation », dont on pourrait se demander si elle m’autorise à vous montrer une minute d’un film. La question est débattue ici, mais la réponse est douteuse. D’abord, seules les citations purement textuelles sont couvertes de manière certaine. La courte citation d’autres médias fait l’objet d’un débat doctrinal autour d’un arrêt ambigu de la Cour de justice de l’Union européenne. Ensuite, le Code de la propriété intellectuelle restreint les finalités que peut poursuivre une courte citation : il faudrait qu’elle ait toujours un caractère « critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information ». Ces termes sont susceptibles d’interprétations larges ou restrictives, et la jurisprudence manque de prévisibilité. Je prends néanmoins le risque (limité) de maintenir ces courtes citations, en conformité avec les conceptions que j’expose dans la partie consacrée à la circulation des contenus sur le web, afin d’alimenter le débat sur la nécessité de faire évoluer les textes ou la jurisprudence sur ce point. Donner à voir une minute ou deux minutes de film ou de série pour illustrer avec légèreté une analyse scientifique me semble avoir une utilité sociale, sans attenter en rien au droit patrimonial de l’auteur. Naturellement, si un ayant-droit passe par ici et s’en offusque, il peut m’adresser une demande de retrait.

Remerciements. Je tiens à remercier publiquement l’Université de Picardie de m’avoir accordé un semestre de décharge d’enseignement pour m’aider à progresser dans la rédaction de cette étude. Je remercie également ma directrice d’HDR, Mme Judith Rochfeld, ainsi que les membres du jury de soutenance : M. Bernard Beignier, Mme Valérie-Laure Bénabou, M. Daniel Mainguy, Mme Sophie Pellet et Mme Célia Zolynski.