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Le mémoire “Numérique et grandes notions du droit privé”, qui forme l’essentiel de la matière de ce site internet, vous est également proposé au téléchargement aux formats :

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Ces fichiers sont placés sous licence Creative commons “Paternité – Pas d’usage commercial” 2.0 FR. J’ai conscience des difficultés d’application des licences Creative Commons en droit français exposées ici. Je reste cependant convaincu que leurs mérites l’emportent sur leurs défauts, et qu’elles contribuent de façon remarquable à la circulation des oeuvres de l’esprit.