par Emmanuel Netter, professeur de droit privé
Un cycle « contentieux systémique émergent » est organisé, sous la direction du Pr. Marie-Anne Frison-Roche, par la Cour d’appel de Paris, la Cour de cassation, la Cour d’appel de Versailles, L’Ecole Nationale de la Magistrature...
Le 13 juin 2024, j’aurai le plaisir d’intervenir au cours du colloque « intelligence artificielle et services financiers », organisé par Mme Katrin Deckert. Il m’a été demandé de revenir sur la (ou les) définition(s) de...
Lors du 44ème colloque de l’association Droit et commerce, organisé à Deauville les 22 et 23 mars par Bruno Dondero, j’aurai le plaisir de présenter le règlement sur les services numériques (DSA), sous un...
Thibault de Ravel d’Esclapon et moi organisons un colloque consacré au droit de l’influence commerciale. Ce sera l’occasion de revenir sur la loi adoptée en juin dernier, mais aussi sur les instruments déjà fournis...
A l’initiative de la Pr. Anne-Christine Fornage, l’université de Lausanne organise sa 6ème rencontre la science et le droit dans le numérique. Au sein d’un panel « de la compliance à la conformité dans le...
Le 5 décembre 2023, un colloque est organisé par le Journal of Regulation & Compliance – JoRC et l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne – André Tunc – IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne...
Le 8 novembre, une conférence publique était organisée par la professeure Florence Guillaume, de l’université de Neuchâtel, sur le thème des décisions automatisées. Thibault Douville, professeur à Caen, Sylvain Métille, professeur à Lausanne et...
M. Youssef Badr dirige une session de formation à l’ENM Paris, du 18 au 20 octobre 2023, sur le thème « Réseaux sociaux : entre exposition de soi et vie privée ». Il m’invite à répondre...
Du 4 au 6 octobre 2023, l’ENM Paris organise une session de formation sur le thème « Droit et numérique : enjeux et perspectives », sous la direction de M. Yannick Meneceur. Je participerai le 5...
Les 28 et 29 septembre, Mme Linda Arcelin organise à la Rochelle un colloque consacrée aux grandes régulations européennes du numérique (« DMA, DSA, DATA ACT, AI ACT, RGPD ») face au droit du marché. Il...