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Le mémoire « Numérique et grandes notions du droit privé », qui forme l’essentiel de la matière de ce site internet, vous est également proposé au téléchargement aux formats :

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Ces fichiers sont placés sous licence Creative commons « Paternité – Pas d’usage commercial » 2.0 FR. J’ai conscience des difficultés d’application des licences Creative Commons en droit français exposées ici. Je reste cependant convaincu que leurs mérites l’emportent sur leurs défauts, et qu’elles contribuent de façon remarquable à la circulation des oeuvres de l’esprit.