par Emmanuel Netter, professeur de droit privé
Je lance un appel à candidature pour un financement doctoral sur le thème : « Le recours aux autorités administratives indépendantes dans la régulation européenne du numérique ». Le laboratoire LBNC dispose d’un seul contrat doctoral...
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Le 10 mars, à l’invitation du CERDP de l’université de Nice, je traiterai du thème : « Quel(s) juge(s) pour le numérique ? ». Inscriptions en suivant ce lien. L’abondance des contenus en ligne susceptibles d’être...
Le Laboratoire de Droit privé et de sciences criminelles d’Aix-en-Provence organise un cycle de séminaires sur le droit et le numérique, à l’initiative de Nicolas Catelan. J’y interviendrai le 3 février, dans le cadre...
Le 3 décembre 2021, l’Association Française de droit de l’Informatique et des Télécommunications organise une journée consacrée aux « droits de l’internaute : point de situation ». J’y évoquerai le droit des réseaux sociaux sous cet...
Le 25 novembre 2021, l’université d’Angers organise un colloque consacré au « Banquier du XXIème siècle », sous la direction de Solène Ringler, Bruno Séjourné et Rodolphe Bigot. J’y traiterai de l’évolution des nouveaux modes de...
Le 19 novembre, dans le cadre des « rendez-vous des transformations du droit« , la fondation Open Law organise une table ronde sur le thème « Open science en droit et carrière scientifique et universitaire ». J’aurai l’honneur...
L’ENM Paris organise deux jours de formation continue des magistrats sur le thème des réseaux sociaux. Il m’a été demandé de répondre à la question « les réseaux sociaux, zone de non-droit ? ». Ce sera...
Le 8 octobre, un colloque consacré à « L’émergence d’une régulation autonome des plateformes » se tiendra à l’université Rennes 1 sous la direction de Jean Sirinelli et Brunessen Bertrand. Il m’a été demandé de traiter...
Présentation Le 117ème Congrès des notaires de France avait pour thème « Le numérique, l’Homme et le droit ». Il a eu lieu à Nice, du 23 au 25 septembre. Il m’a été demandé de présenter,...